MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique ( CITE ) et les aide de l’ Agence nationale de l’habitat ( Anah ) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans pour le remplacement d’une chaudière fioul.
Les propriétaires bailleurs sous réserve vous engager :
– à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée supérieure ou égal à cinq ans ( à compter du jour du versement de la prime à la rénovation )
– à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime.
– en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer le locataire.
Les copropriétés ont également accès à MaPrimeRénov’ pour les travaux dans les partie communes.
Pour quels montants et quels travaux ?
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprise labellisées RGE ( Reconnues Garantes pour l’Environnement )
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
– un bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoir thermique (étiquette énergie F ou G),
– un bonus de bâtiment basse consommation : pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie A ou B,
– un forfait rénovation globale : pour les ménages aux revenus intermédiaires er supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux,
– un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources sont catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents revenus (des ménages les plus modeste aux ménages les plus aisés) :
– MaPrimeRénov’ Bleu
– MaPrimeRénov’ Jaune
– MaPrimeRénov’ Violet
– MaPrimeRénov’ Rose
Un cinquième profil MaPrimeRénov’ Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil , correspond un montant de prime en fonction de ma nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aides vous avez droit. C’est par ici
Comment en bénéficier ?
Les dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
MaPrimeRenov’ est elle cumulable ?
MaPrimeRenov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celle d’Actio logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%.
Pour en savoir plus, télécharger le guide.